Cette page présente les conditions générales applicables à l’utilisation de notre site et aux séjours dans nos hôtels. Elles établissent des règles claires afin de garantir un séjour agréable, correct et transparent à tous nos clients. En utilisant notre site ou en effectuant une réservation, vous acceptez ces conditions.
Article 1 — Définitions
1.1 Hôtel : personne physique ou morale fournissant des services hôteliers et d’accueil sous le nom Rastelli Hospitality Group, avec les marques Hof van Aragon et Villa Monte.
1.2 Services hôteliers : mise à disposition d’hébergement, de petit-déjeuner, d’installations et de services hôteliers complémentaires, au sens le plus large.
1.3 Client : personne physique ou morale concluant un contrat hôtelier avec l’hôtel.
1.4 Hôte : personne physique à laquelle les services hôteliers sont fournis.
1.5 Contrat hôtelier / réservation : contrat par lequel l’hôtel fournit des services hôteliers contre paiement.
1.6 Valeur de réservation : valeur totale de la réservation, TVA et éventuelle taxe de séjour comprises.
1.7 Non-présentation : absence de l’hôte sans annulation préalable valable.
Article 2 — Champ d’application
2.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les réservations, offres et conventions hôtelières. Toutes autres conditions sont expressément exclues.
2.2 Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par l’hôtel.
Article 3 — Formation du contrat
3.1 Le contrat hôtelier est conclu dès confirmation de la réservation par l’hôtel.
3.2 L’hôtel se réserve le droit de refuser une réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.
3.3 Les réservations effectuées par des tiers ou intermédiaires restent intégralement payables par le client ; le client et l’éventuel intermédiaire sont solidairement responsables.
Article 4 — Arrivée et départ
4.1 Arrivée à partir de 15 h 00 et départ au plus tard à 11 h 00, sauf accord contraire.
4.2 Toute arrivée après minuit doit être annoncée à l’avance.
4.3 En cas de non-arrivée sans avertissement avant 18 h 00, l’hôtel peut remettre la chambre à disposition, sans préjudice de son droit de facturer des frais d’annulation.
Article 5 — Annulation et non-présentation
5.1 Tarifs standards : annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le jour d’arrivée, heure locale, sauf indication contraire. Annulation dans les 24 heures précédant l’arrivée : 100 % de la réservation sont dus. Non-présentation : 100 % de la réservation sont dus.
5.2 Tarifs non remboursables : 100 % de la valeur de réservation sont immédiatement et définitivement dus à la réservation. Une annulation, modification ou non-présentation ne donne droit à aucun remboursement.
5.3 Modifications : les changements de date, de durée ou de type de chambre dépendent des disponibilités et peuvent entraîner une modification du prix ou des frais.
5.4 Réservations de groupe : pour les réservations de 3 chambres ou plus, quel que soit le tarif réservé, les conditions suivantes s’appliquent : plus de 21 jours avant l’arrivée, 25 € de frais administratifs par chambre ; de 21 à 8 jours avant l’arrivée, 50 % de la valeur de réservation ; de 7 à 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation, 100 % de la valeur de réservation. Ces conditions remplacent les conditions d’annulation standards des clients individuels.
Article 6 — Paiement, garantie et carte de paiement
6.1 Lors de la réservation ou de l’arrivée, le client peut être tenu de fournir une carte de paiement valide (carte de crédit ou, si elle est prise en charge, carte de débit) à titre de garantie.
6.2 L’hôtel est autorisé à préautoriser et/ou débiter la carte pour toutes les sommes découlant de la réservation ou du séjour, dans la mesure permise par la loi et conformément aux règles de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement concernés.
6.3 La carte peut notamment être débitée pour les frais de séjour ; les frais d’annulation et de non-présentation ; les consommations et services supplémentaires pendant le séjour ; les factures impayées ; les dommages au logement ou à l’inventaire ; les biens manquants ; les frais exceptionnels de nettoyage ou de remise en état ; et les autres montants contractuellement dus liés à la réservation ou au séjour.
6.4 Si un tiers (employeur, donneur d’ordre ou agence de voyages, par exemple) est désigné comme payeur, l’hôte reste solidairement responsable de toutes les sommes dues tant que l’hôtel n’a pas reçu l’intégralité du paiement. Si le tiers ne paie pas, l’hôtel peut recouvrer le solde au moyen de la carte fournie conformément au présent article.
6.5 En fournissant une carte en garantie, le client accepte que l’hôtel conserve les données de la carte ou un jeton de paiement sécurisé aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, au règlement des sommes restant dues ou au respect d’obligations légales, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
6.6 En l’absence de carte valide, l’hôtel se réserve le droit de refuser la réservation ou d’exiger un paiement intégral à l’avance.
Article 7 — Séjour et règlement intérieur
7.1 L’hôte s’engage à utiliser soigneusement la chambre et les espaces communs et à respecter le règlement intérieur ainsi que les instructions raisonnables de l’hôtel.
7.2 Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces intérieurs. Toute infraction peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.
Article 8 — Animaux domestiques (chiens)
8.1 Autorisation : les chiens ne sont admis qu’avec l’autorisation préalable de l’hôtel. Les autres animaux domestiques ne sont pas autorisés.
8.2 Supplément : un supplément est facturé par nuit et par chien. Le tarif en vigueur est communiqué lors de la réservation.
8.3 Comportement et surveillance : les chiens doivent toujours être tenus en laisse dans les espaces communs. Ils ne peuvent pas rester seuls dans la chambre sans autorisation. Les nuisances et comportements agressifs ne sont pas autorisés.
8.4 Espaces interdits : les chiens ne sont pas admis dans la salle de petit-déjeuner, les espaces de restauration et de boissons ni les autres installations collectives, sauf les chiens d’assistance ou guides légalement reconnus.
8.5 Responsabilité : l’hôte est entièrement responsable des dommages, nuisances ou nettoyages supplémentaires causés par le chien.
8.6 Refus : en cas de non-respect, l’hôtel peut refuser l’accès ou mettre fin au séjour sans remboursement.
Article 9 — Responsabilité
9.1 L’hôtel n’est responsable que des dommages résultant directement d’une faute intentionnelle ou lourde de sa part.
9.2 L’hôtel n’est pas responsable des dommages aux véhicules ou aux biens personnels des hôtes, sous réserve des dispositions légales impératives.
9.3 L’hôte est solidairement responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses compagnons de voyage, ses visiteurs ou ses animaux.
Article 10 — Force majeure
10.1 En cas de force majeure, c’est-à-dire de circonstances imprévisibles et inévitables, l’hôtel n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations.
10.2 La partie invoquant la force majeure en informe l’autre partie dès que possible.
Article 11 — Objets trouvés
11.1 Les objets trouvés sont conservés pendant 30 jours au maximum.
11.2 L’envoi s’effectue exclusivement aux risques et frais de l’hôte ; l’hôtel n’est pas tenu de l’effectuer.
Article 12 — Droit applicable et litiges
12.1 Tous les contrats hôteliers sont soumis au droit belge.
12.2 Seul le tribunal compétent du lieu d’établissement de l’hôtel est compétent, sous réserve des dispositions légales impératives.
12.3 Les actions s’éteignent un an après leur naissance.
Disposition finale
Si une disposition s’avère invalide, toutes les autres restent pleinement applicables. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable dont l’objectif est le plus proche.
Conditions relatives aux commandes, événements et prestations — Définitions
Dans les présentes conditions, « nous », « notre » ou « HOF VAN ARAGON » désigne Rastelli Hospitality Group BV, personne morale de droit belge dont le siège est établi Aragonstraat 6, 2500 LIER, inscrite au registre du commerce sous le numéro BE0417963694.
« Acheteur » ou « client » désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de Rastelli Hospitality Group BV, à l’exception des personnes réservant une nuit d’hôtel (voir les conditions hôtelières générales).
« Commande » désigne une demande qui nous est adressée pour la fourniture de services, de biens, de prestations de traiteur ou l’utilisation de nos salles de réception.
Article 1 — Application des conditions générales
1.1 La signature du bon de commande ou du devis vaut acceptation des présentes conditions, y compris leur réception et leur prise de connaissance. Elles prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du donneur d’ordre.
1.2 En signant le bon de commande, chaque partie autorise Rastelli Hospitality Group BV à traiter les données personnelles nécessaires à l’organisation de l’événement et à son règlement. Ces données sont traitées conformément au RGPD. La déclaration de confidentialité est disponible sur https://hofvanaragon.be/privacybeleid.
Article 2 — Réservation, acomptes et paiement
2.1 Devis et acomptes : les devis sont indicatifs et ne deviennent contraignants qu’après signature du bon de commande par les deux parties et paiement d’un premier acompte de 40 % du prix total estimé. En cas de défaut de paiement, l’acompte peut être porté à 90 % de ce prix. Si le donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations de paiement, Rastelli Hospitality Group BV peut résilier unilatéralement le contrat et libérer la date. Le donneur d’ordre doit alors une indemnité d’au moins 30 % du prix total estimé.
2.2 Insolvabilité manifeste : Hof van Aragon BV peut résilier le contrat sans mise en demeure préalable en cas d’insolvabilité manifeste du donneur d’ordre, sauf paiement préalable de 100 % du bon de commande.
2.3 Solidarité et responsabilité : les donneurs d’ordre sont solidairement et indivisiblement responsables du paiement total. La division des factures ou les paiements partiels ne libèrent aucune partie de sa responsabilité solidaire.
2.4 Échéance et espèces : les factures sont payables au comptant, sans escompte. Les paiements en espèces ne sont acceptés que dans la limite légale.
2.5 Défaut de paiement : des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire sont dus. Pour les entreprises : taux d’intérêt légal en matière commerciale et indemnité de 12 % du montant impayé, avec un minimum de 125 € et un maximum de 2 500 €. Pour les consommateurs : après un premier rappel gratuit, conformément au Livre XIX du Code de droit économique.
2.6 Facturation à une société : les coordonnées de facturation doivent être communiquées par écrit au moins une semaine avant l’événement. Toute modification ultérieure entraîne des frais administratifs de 75 € par facture.
2.7 Réclamations et contestation des factures : l’acceptation des services et des biens vaut acceptation de la facture. Les réclamations ne sont acceptées que le jour de l’événement. Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant sa date.
2.8 Adaptation des prix : les prix reposent sur le livret de menus en vigueur au moment du devis. Ils peuvent être indexés selon l’indice des prix à la consommation.
Article 3 — Nombre de personnes et modifications
3.1 Toute modification du nombre de personnes doit être communiquée par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant l’événement. Le dernier nombre communiqué constitue ensuite le minimum.
3.2 Les personnes absentes sont facturées.
3.3 Le plan de table doit être communiqué au plus tard 7 jours avant l’événement.
3.4 Rastelli Hospitality Group BV n’est pas responsable des insuffisances de nourriture, de boissons, de matériel ou de personnel si les invités sont plus nombreux qu’annoncé. Les invités supplémentaires sont facturés proportionnellement.
Article 4 — Annulations
4.1 Les annulations doivent être écrites. Le jour de réception détermine l’indemnité : plus d’un mois avant l’événement, aucun remboursement, mais conservation de la valeur de l’acompte à dépenser ultérieurement auprès de Rastelli Hospitality Group BV ; moins d’un mois, 50 % du devis ; moins de 7 jours, 100 % du devis.
4.2 Les indemnités peuvent être augmentées à hauteur de la perte réelle et du manque à gagner, sur preuve.
4.3 La force majeure (incendie, tempête, etc.) exonère Rastelli Hospitality Group BV de responsabilité. En cas de force majeure temporaire, l’événement est reporté à une date convenue ensemble.
Article 5 — Règles générales pendant les événements
5.1 Les consommations personnelles ne sont autorisées qu’avec une permission écrite. Une indemnité est facturée en cas d’infraction.
5.2 Toute modification de la salle nécessite une autorisation écrite.
5.3 Rastelli Hospitality Group BV n’est pas responsable des objets laissés sur place. Ils sont conservés un mois.
5.4 Les heures de travail supplémentaires ne faisant pas partie de la commande sont facturées.
5.5 Tout dépassement d’horaire dû à des discours, sketches, etc., entraîne des heures de service supplémentaires.
5.6 Les feux d’artifice, bâtons pyrotechniques ou confettis apportés par les clients sont interdits.
5.7 Le donneur d’ordre est responsable des dommages au bâtiment ou aux biens causés par lui-même ou ses invités.
5.8 Les normes sonores doivent être respectées. Les amendes sont à la charge du donneur d’ordre ou des parties externes.
Article 6 — Litiges
Les litiges relèvent exclusivement des tribunaux d’Anvers, division de Malines.
Confidentialité et collecte de données personnelles
Rastelli Hospitality Group BV attache de l’importance à la vie privée de ses clients et s’engage à recueillir et traiter les données de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Nous collectons et traitons les données uniquement pour exécuter nos services, y compris l’organisation d’événements dans nos salles. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sauf si cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou imposé par la réglementation.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou l’altération.
Les clients ont le droit de consulter, corriger, supprimer ou transférer leurs données. Les demandes peuvent être adressées à info@rastelligroep.be.
Utilisation du site — 1. Conditions
En visitant https://hofvanaragon.be, vous acceptez ces conditions d’utilisation ainsi que les lois et règlements applicables, et reconnaissez être responsable du respect des lois locales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous ne pouvez utiliser ni consulter ce site. Les contenus sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques.
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